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Qualifications professionnelles Reconduction du titre professionnelde façadier peintre

le 27/03/2009

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Arrêté du 2 février 2009 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 19 février 2009 - NOR : ECED0903189A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de façadier peintre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de façadier peintre ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 2 février 2009.

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