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Qualifications professionnelles et micro-entreprise : le ton monte entre la Capeb et le gouvernement
Patrick Liébus, président de la Capeb. - © © Capeb

Qualifications professionnelles et micro-entreprise : le ton monte entre la Capeb et le gouvernement

Pierre Pichère |  le 12/05/2016  |  EntreprisesEtatPetites et moyennes entreprises

Le président de la Capeb Patrick Liébus s'indigne des dispositions du projet de loi Sapin II, qui reprend les éléments du projet Macron autour de la libéralisation de certaines activités.

La loi Sapin II arrive prochainement à l'Assemblée nationale. Parmi ses nombreuses dispositions, elle embarque un fragment du projet "Nouvelles opportunités économiques" d'Emmanuel Macron, qui n'a finalement pas été transformé en projet de loi autonome, mais réparti entre la loi El Khomri et la loi Sapin II. Objet : supprimer un certain nombre de qualifications professionnelles obligatoires à l'installation, en particulier dans le secteur de l'artisanat.

Depuis la loi Raffarin de 1996, deux critères prévalaient pour exiger une qualification préalable : soit la sécurité des biens et des personnes, soit la complexité des métiers. Une définition suffisamment large pour que toutes les professions du bâtiment soient concernées. Or, le projet de loi Sapin II, qui reprend les préconisations du rapport Barbaroux remis à Emmanuel Macron en début d'année, prévoit la suppression du second critère. Ne seraient donc plus soumis à qualification préalable que les activités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

Chaque métier sera découpé en une liste d'activités, dont chacune sera examinée à la lumière de ce critère. Ainsi, pour créer une activité de maçonnerie générale, il faudra bien une qualification préalable. Mais si l'entrepreneur entend s'en tenir aux tâches ne présentant pas de risque (murets, enduits...), alors il ne sera pas tenu de disposer d'un CAP avant de créer son entreprise. La liste des activités sera précisée par décret.

Indignation

Cette mesure fait hurler le président de la Capeb Patrick Liébus. Risque pour la qualité des ouvrages et pour le consommateur, dévalorisation des métiers, contradiction entre cette baisse d'exigence et les demandes répétées de montée en compétences de la part du ministère de l'Environnement... Les motifs d'indignation sont nombreux. L'annonce d'une classification par décret des différentes activités constitue un point supplémentaire d'inquiétude, la Capeb redoutant que les professionnels ne soient pas associés à la décision.

La loi Sapin II contient une autre disposition irritant la Capeb : le doublement pour une période de deux ans du plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise (nouveau nom de l'auto-entrepreneur). De quoi renforcer la concurrence que dénoncent les artisans du bâtiment, a fortiori lorsque certaines activités sont libéralisées. "On essaie de faire baisser les chiffres du chômage en poussant les demandeurs d'emploi vers l'entrepreneuriat", estime Patrick Liébus. "Mais si ces micro-entrepreneurs échouent, ils ne seront même plus chômeurs, ils n'auront plus aucune protection sociale !"

La Capeb a démarré sa campagne de lobbying auprès des parlementaires. Les échanges entre l'organisation patronale et le Gouvernement s'annoncent rudes sur ce sujet.

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