En direct

Qualifications, artisanat, statuts: un rapport à point pour préparer les réformes Macron
Catherine Barbaroux et Emmanuel Macron - © © Bercy

Qualifications, artisanat, statuts: un rapport à point pour préparer les réformes Macron

Pierre Pichère |  le 19/01/2016  |  ArtisansEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Formation BTP
Artisans
Etat
Valider

La présidente de l'Adie Catherine Barbaroux, dans son rapport remis au ministre de l'Economie le 19 janvier, tacle le système de qualification et entend détricoter les institutions de l'artisanat.

« Il sera libre à toutes les personnes de quelque qualité et conditions qu’elles soient, mêmes à tous les étrangers, encore qu’ils n’eussent point obtenu de nous les lettres de naturalité, d’embrasser et d’exercer dans tout notre royaume, et notamment dans la  bonne ville de Paris, tout commerce et telle profession d’arts et métiers que bon leur semblera.» Cette phrase de 1776, écrite par Turgot, a été placée par la présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) Catherine Barbaroux dans le rapport qu'elle vient de remettre à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie. Et cette phrase donne le ton du texte, intitulé "Lever les freins à l'entreprenariat individuel", qui explore de nombreuses pistes, dont certaines devraient faire grincer des dents dans l'univers du BTP.

Qualifications professionnelles

Le dossier chaud du moment, c'est celui des qualifications professionnelles. Dans son projet de texte législatif Nouvelles opportunités économiques (Noé), Emmanuel Macron soulignait l'incohérence du système et la nécessité de lever un certain nombre d'obligations de qualification préalable à la création d'une entreprise. Une évolution qui pourrait toucher directement les professions du BTP, notamment dans le second oeuvre. Le rapport abonde dans le sens du ministre, en soulignant le caractère baroque de la situation actuelle.

Sur cette question délicate, Catherine Barbaroux invite le gouvernement à agir en établissant un équilibre entre la liberté d'entreprendre et la protection du consommateur. Plus les risques encourus sont élevés, plus l'obligation de qualification s'avère légitime. Le cadre réglementaire actuel ne permettrait pas d'évolutions satisfaisantes, estime Catherine Barbaroux. "Les exigences nouvelles prendraient au minimum la forme d’obligations de moyens, comparables aux règles d’hygiène dans l’alimentaire, suggère le rapport. Ces exigences seraient complétées d’obligations de formation, de certification, d’habilitation, d’expérience professionnelle minimale et proportionnée... selon la nature des activités exercées, mais en renversant le principe actuel : dans une activité (...), des actes ou des tâches nécessitant le respect des obligations autres que de moyens (ou de formation de base) seraient listés ou définis de manière à maîtriser les risques significatifs pour les consommateurs." Ce qui n'empêcherait pas l'existence d'éléments de différenciation, en particulier autour du titre d'artisan.

Stage préalable à l'installation

Autre institution visée par le rapport, le stage préalable à l'installation, que tout créateur inscrit au registre des métiers doit suivre dans sa chambre de métiers et de l'artisanat. "Le monopole et la contrainte n'instaurent pas un modèle totalement vertueux", estime Catherine Barbaroux, qui pointe des temps d'attente excessifs. Elle préconise de supprimer l'obligation de foramtion préalable, pour laisser chaque créateur construire son parcours. Une proposition qui risque d'irriter fortement les organisations professionnelles, attachées à ce stage au cours duquel elles établissent un premier contact avec le nouvel entrepreneur, et recrutent ainsi de nombreux adhérents.

Simplification des statuts

Sans entrer dans la polémique de l'auto-entrepreneur, dont Emmanuel Macron souhaite relancer le statut, Catherine Barbaroux soutient la perspective d'un statut unique de l'entreprise individuelle. La route est longue pour créer un nouveau régime unique, mais dans cette attente l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut servir de statut de référence, estime l'auteur du rapport.

Commentaires

Qualifications, artisanat, statuts: un rapport à point pour préparer les réformes Macron

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Initiation aux procédés généraux de construction

Initiation aux procédés généraux de construction

Date de parution : 09/2019

Voir

Abrégé des marchés publics de travaux

Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur