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Qualibat gagne en appel contre France 2

le 15/06/2012  |  EntreprisesFrance ParisRéglementationTechnique

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La cour d’Appel de Paris vient de confirmer le caractère diffamatoire à l’égard de Qualibat du reportage « L’enfer des travaux », diffusé en septembre 2009 sur France 2.

Rappel des faits :  le 10 septembre 2009, France 2 avait diffusé, dans le cadre de son émission Envoyé Spécial, un reportage intitulé « L’enfer des travaux » où une présentation était faite sur l'activité de l'organisme.

S’estimant gravement lésé par les insinuations portées contre l’honnêteté de son processus de délivrance des qualifications aux entreprises, Qualibat avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile.

La 17ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris lui avait donné raison, le 6 octobre 2011, en jugeant Patrick de Carolis en sa qualité de directeur de publication de France Télévisions et Alexandra Deniau, journaliste, coupables de diffamation publique envers un particulier.

Une confirmation du jugement

La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer ce jugement sur le caractère diffamatoire des propos estimant notamment que la journaliste n’avait pas procédé à une vérification sérieuse des allégations du témoin anonyme et a donc rejeté l’excuse de bonne foi.

Ce jugement vient clôturer une mise en cause médiatique de Qualibat, infondée certes, mais toujours accrocheuse pour l’audimat, qui avait indigné les membres des instances, particulièrement ceux siégeant dans les commissions d’examen de l’organisme, choqué le personnel salarié, et qui avait été vécue injustement par les quelque 31 000 entreprises titulaires de la marque.

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