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Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?
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Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?

Elodie Cloâtre |  le 09/07/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique.

Les acheteurs doivent veiller à détecter les offres anormalement basses. Seule une vraie connaissance du marché permet de se prémunir contre ce risque. Toutefois l’acheteur public ne peut rejeter des offres dont le prix semble anormalement bas sans avoir demandé, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies (solutions techniques, approvisionnement, organisation du travail…). En tous les cas, le rejet de l’offre, au motif qu’elle est anormalement basse, doit être motivé. Une CAO ne peut, au motif que l’offre d’une [...]

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