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Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?
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Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Service Réglementation |  le 27/08/2010  |  Marchés publicsRéglementationMarchés privés

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Le compte prorata est utilisé lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Il s'agit d'un compte spécial sur lequel sont inscrites certaines dépenses d'intérêt commun.

Les entreprises concluent entre elles une convention définissant les règles de gestion et de règlement du compte [...]

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