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Q 9 : Existe-t-il d'autres méthodes de calcul d'une externalité que celle pour les véhicules ?

le 31/10/2016

Il n'existe pas à ce jour de méthode commune de calcul des externalités rendue obligatoire par un acte législatif de l'Union européenne autre que celle prévue par la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie, comme l'indique la directive 2014/24/UE en son article 68 paragraphe 3 renvoyant à l'annexe XIII.

Au regard des études menées, aboutir à une méthode universelle et globale pour l'ensemble des produits et des externalités n'est pas d'actualité. Des outils par famille d'achats sont en cours de développement à la Commission européenne. Les États membres vont également devoir définir des méthodes de calcul du coût du cycle de vie propres à chaque typologie de produits ou de matériaux.

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