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Q 8 : Quelle est la méthode de calcul du coût du cycle de vie pour les véhicules ?

le 31/10/2016

La Directive marchés publics 2014/24/UE ne reconnaît à ce jour qu'une méthode commune de calcul des coûts du cycle de vie : celle issue de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Elle a été transposée en droit français par le décret n° 2011-493 et l'arrêté du 5 mai 2011. Cet arrêté impose à l'acheteur public de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales des véhicules qu'il achète par une méthode de calcul permettant de les monétariser.

S'il est possible d'inclure d'autres impacts, les textes précisent les modalités de calcul pour les incidences suivantes :

- la consommation d'énergie ;

- les émissions de dioxyde de carbone (CO ) ;

- les émissions d'oxyde d'azote (NOx) ;

- les émissions de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM).

La méthode consiste à convertir en coûts (euros) les données relatives aux incidences que fournissent les différents candidats. Les incidences énergétiques et environnementales des offres seront ainsi comparées ou comparables.

Cette méthode est la seule aujourd'hui à se rapprocher le plus d'une démarche en coût du cycle de vie mais elle est appliquée seulement à certaines émissions et consommations, et donc à certains impacts et certaines étapes du cycle de vie. Ainsi si l'acheteur le souhaite, il peut dans ses procédures prendre en compte le coût d'élimination des véhicules. En tout état de cause, les acheteurs se doivent à minima de respecter la norme Euro 6 sur les polluants des véhicules.

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