En direct

Q 6 : Les certificats d'économie d'énergie peuvent-ils être pris en compte si l'on veut raisonner en coût du cycle de vie pour un marché d'achat d'énergie ?

le 31/10/2016  |  Energie

Créé par la loi du 13 juillet 2005 dite loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Cf. articles 14 à 17), le dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergies imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (les « obligés »), qui sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

L'unité de mesure des CEE est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (1). Il s'agit d'une méthode de calcul spécifique à ce dispositif qui ne pourrait pas être directement intégrée dans une approche en coût du cycle de vie, bien que ces deux démarches poursuivent des objectifs similaires.

Les CEE ont une valeur monétaire précise et peuvent être pris en compte dans le cadre d'un marché public de travaux. L'administration peut, par exemple, prévoir la possibilité de valoriser les CEE comme élément de prix du marché, sous réserve de respecter l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures (2).

Commentaires

Q 6 : Les certificats d'économie d'énergie peuvent-ils être pris en compte si l'on veut raisonner en coût du cycle de vie pour un marché d'achat d'énergie ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX