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Q 13 : Qui impose le recours au coût du cycle de vie et quand ? Est-ce obligatoire ?

le 31/10/2016

Il revient à l'acheteur de déterminer s'il a recours au coût du cycle de vie, aucune obligation ne pèse sur lui. S'il décide d'avoir recours au coût du cycle de vie, il l'utilisera comme critère de sélection unique, ou parmi d'autres.

Pour mémoire, le recours à des critères de sélection sert, une fois l'offre jugée recevable, à la noter et à établir un classement. Ils n'entraînent donc pas l'élimination de l'offre (sauf dans l'hypothèse où un nombre minimum de points aurait été exigé) comme dans le cas du recours à une spécification, lorsque celle-ci n'est pas satisfaite.

Il est donc possible d'exprimer dans le questionnaire figurant dans le règlement de la consultation : • des demandes auxquelles la non-réponse ne signifiera pas pour autant que l'offre n'est pas conforme aux besoins de l'acheteur ; • des demandes permettant d'évaluer et comparer les offres, ce qui sous-entend que l'acheteur sera en mesure d'évaluer les réponses des candidats sur ces critères.

Il convient de rappeler que toutes ces demandes doivent cependant rester en lien avec l'objet du marché, il faut donc veiller à ne pas poser de questions dont le rapport avec l'objet du marché serait difficile à démontrer.

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