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Puisage : déclaration obligatoire au 1er janvier 2009

le 01/12/2008

DECRET A partir du 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau à usage domestique devra être déclaré au maire de la commune, un mois avant le début des travaux. Une fois achevées, les installations feront l’objet d’un contrôle. Les travaux entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008 doivent être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.

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