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Publicité : l’envoi de SMS est possible mais vigilance sur la traçabilité !

le 17/05/2013  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionInternational

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Marchés à procédure adaptée (MAPA) -
En publicité adaptée, le pouvoir adjudicateur peut-il consulter les entreprises par SMS ?

L’article 40-II du Code des marchés publics offre aux acheteurs publics, pour les Mapa dont le montant estimé est compris entre 15 000 et 90 000 euros HT, une liberté d’appréciation dans le choix de la publicité. [...]

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