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Publicité foncière, drônes, Grand Paris Aménagement, DHUP... Vos textes officiels du mardi 22 mai 2018
Vos textes officiels du mardi - © Claire Dubos / Le Moniteur

Publicité foncière, drônes, Grand Paris Aménagement, DHUP... Vos textes officiels du mardi 22 mai 2018

Le service réglementation |  le 22/05/2018  |  Grand Paris ExpressVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Publicité foncière

Obligation de dépôt électronique de documents notariés. Un arrêté étend "le champ d'application de l'obligation faite aux notaires de déposer par voie électronique, auprès des services chargés de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé, les documents qui sont établis par acte notarié ou qui requièrent l'intervention d'un notaire", comme le précise sa notice. Les "documents faisant état d'une ou plusieurs dispositions légales d'exonération de droits et de contribution de sécurité immobilière conduisant à une absence totale de perception par le service chargé de la publicité foncière" sont désormais concernés par l'obligation de dépôt électronique.
Cet arrêté s'applique aux documents signés à compter du 1er juin 2018.

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière (NOR : CPAE1811969A)

 

Projet

Extension du grand port maritime de Dunkerque. Une décision du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque énonce la poursuite du projet CAP 2020, dans sa solution Atlantique, suivant les caractéristiques présentées lors du débat public, dans le but de préparer le dossier à soumettre à l'enquête publique.
Deux options techniques avaient été analysées par le grand port maritime au regard de leurs impacts sur les trois dimensions du développement durable (environnementale, sociale, économique) :
- l'une appelée « Atlantique » dans le prolongement vers le Sud du bassin existant, dans la continuité du quai de Flandre ;
- l'autre appelée « Baltique », avec la création d'un nouveau bassin et d'un nouveau chenal d'accès à ce nouveau bassin.

Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 » (NOR : TRAT1809751S)

 

Drônes

Enregistrement. La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a fixé des obligations d'enregistrement par voie électronique et d'équipement des aéronefs civils circulant sans personne à bord lorsque leur masse est supérieure ou égale à un seuil prévu par décret. Ce décret vient d'être publié et fixe le seuil à 800 grammes pour l'ensemble de ces obligations. Parmi les équipements obligatoires figure un "dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote" (article L. 6214-5 du Code des transports).

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils  

 

Nominations

Grand Paris Aménagement (GPA). Une série de textes concernant l'établissement public Grand Paris Aménagement sont publiés au "Journal officiel", dont certains sont déjà... obsolètes.
Ainsi un arrêté du 28 novembre 2017 désignait Laurent Girometti, en tant que directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), comme premier vice-président du conseil d'administration de GPA. Il a, depuis la publication de cet arrêté, été remplacé à la DHUP par François Adam.

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination du premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TERL1732612)

Sont par ailleurs nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de GPA, Yannick Imbert, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France (membre titulaire) et Fabienne Balussou, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France (membre suppléant).

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement   (NOR : INTB1733384A)

Sont également désignés représentants de l'Etat au conseil d'administration de GPA
Au titre de l'environnement :
- Aurélie Vieillefosse, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire ;
- Claire Grisez, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante.
- Jérôme Goellner, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant.

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TREK1731167A)

Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement   (NOR : TREK1809254A)

Au titre des transports :
- Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (Driea), titulaire ;
- Sophie Mangiante, directrice adjointe des routes à la Driea d'Ile-de-France, suppléante.
A noter que Gilles Leblanc a, depuis cet arrêté de novembre 2017, été nommé président de l’Autorité de contrôle des nuisances aériennes et remplacé à la Driea par Emmanuelle Gay.

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TREK1732255A)

Au titre de l'urbanisme :
- [Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire ;]
- Valérie Belrose, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante.
- Isabelle Derville, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire ;
- Pierre-Yves Thomasson, chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant.

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TERL1719665A)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TERL1715837A)  

Au titre du logement :
- Psylvia Dewas, directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire ;
- Jean-Martin Delorme, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant.

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TERL1719883A)

Représentant le ministre chargé de la politique de la Ville
- Anaïs Breaud (titulaire), sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la Direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- Isabelle Kamil (suppléante), adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la Direction de la ville et de la cohésion urbaine du CGET.

Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
- Hugo Bevort (titulaire), directeur des stratégies territoriales au CGET ;
- Chantal Benady-Lisbonis (suppléante), chargée de mission régionale au sein de la Direction du développement des capacités des territoires du CGET.

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TERV1731873A)

Représentant le ministre chargé de l'économie 
- en qualité de titulaire, Maud de Vautibault, directrice de projet à la Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp) [rebaptisée Mission d'appui au financement des infrastructures ou Fin Infra depuis avril 2016, NDLR], service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor ;
- en qualité de suppléant, Louis-Gonzague Melchior, directeur de projet à la Mappp.

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : ECOT1731675A)

Représentant le ministre chargé du budget

- en qualité de titulaire, Alban Hautier, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget ;
- en qualité de suppléant, Daniel Partouche, adjoint au chef du bureau précité.

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : CPAB1731684A)


 

DHUP. Yves-Laurent Sapoval, architecte et urbaniste général de l'Etat, est renouvelé dans les fonctions d'expert de haut niveau (groupe I), conseiller du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires pour trois ans à compter du 20 mai 2018.
Il est chargé d'assister et de conseiller le DHUP pour le pilotage et la mise en œuvre des politiques entrant dans les champs de compétences de la direction. Il participe notamment à la mise en œuvre des réformes en cours dans le domaine du logement social et de l'aménagement.

Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale) (NOR : TREK1809507A)

 

Ministère de la Justice. Jean-Yves Bosson, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la Justice, pour deux ans à compter du 7 juin 2018.

Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : JUST1809953A)
 

Ministère de l'Economie. Sébastien Raspiller, administrateur hors classe de l'Insee, est nommé chef du service du financement de l'économie, au sein de la Direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'Economie et des Finances, pour un an à compter du 22 mai 2018.

Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: ECOP1812483A)
 

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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