En direct

Publicité des marchés publics Nouveaux éclairages du Conseil d’Etat

le 18/09/2008  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Le Conseil d’Etat a profité de la période estivale (1) pour apporter des précisions sur le contenu des avis d’appel public à concurrence (AAPC). Petit tour d’horizon non exhaustif.

L’incertitude relative aux exigences minimales de capacité disparaît. La Haute Assemblée rappelle clairement dans trois affaires (2) que, s’il est fait « obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Publicité des marchés publics Nouveaux éclairages du Conseil d’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur