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Publicité des marchés publics Au cœur des voies et délaisde recours
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Jurisprudence

Publicité des marchés publics Au cœur des voies et délaisde recours

Par MATHIEU HEINTZ,chef du service juridique conseil général de l’Isère |  le 18/10/2007  |  Passation de marchéCommande publiqueExécution du marchéCommunicationMarchés publics

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Le Conseil d’Etat a jugé, à propos d’un marché de seuil communautaire, que les acheteurs publics ne sont pas tenus de renseigner, dans l’avis de marché, la rubrique relative aux délais d’introduction des recours, s’ils ont précisé les coordonnées du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus. Encore faut-il identifier le service en question…

Dans la rubrique sur les procédures de recours, la sous-rubrique relative à l’instance chargée des recours dispose que [...]

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