En direct

ministère de l'Economie - © © ministère de l'Economie

"Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics

S.D.A. |  le 19/07/2011  |  RéglementationCommande publique

La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne devrait plus tarder.

Le ministère de l’Economie a mis en ligne ce 19 juillet l’alerte suivante :

"Mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : ouverture d’une concertation le 25 juillet 2011
La publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics et les précisions récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques. Afin de recueillir les observations de l’ensemble des personnes intéressées (acheteurs publics, entreprises), une concertation sera ouverte, sur ce site, dès lundi prochain."

Ce décret devrait, selon les informations glanées ces derniers mois, apporter un certain nombre de modifications telles que : permettre le recours au dialogue compétitif pour les marchés de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’un ouvrage ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager ; autoriser de nouveaux contrats globaux ; faire entrer le critère « diversité » dans le Code ; ou encore actualiser les dispositions relatives à la révision des prix pour tenir compte des évolutions jurisprudentielles.

Commentaires

"Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur