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Publication du premier « Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social »
Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social - © © DR

Publication du premier « Guide du Contrat de Performance Energétique en logement social »

le 08/07/2011  |  LogementsBas-RhinFrance entière

Publié par le Groupe ICF (filiale logements de la SNCF), 4ème acteur du logement social, ce guide a été rédigé en collaboration avec Azan Avocats Associés et Best Energies et reprend les résultats d'une étude menée en 2010 sur la mise en oeuvre des Contrats de Performance Energétique en tiers investissement en logement social.

Les contrats de performance énergétique (CPE) constituent un mécanisme dans lequel une société de service énergétique (SSE) investit dans la rénovation énergétique (isolation et amélioration du système de chauffage), garantit la performance énergétique après rénovation et se rémunère par les économies d’énergie.
Les CPE sont une solution innovante à deux obstacles majeurs pour le Grenelle de l’Environnement, qui fixe un objectif de rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux à horizon 2020 :
- Le décalage important entre les économies d’énergie prévues et les économies effectives, qui remet en cause l’efficacité des investissements
- Le montant des investissements, qui s’élèverait approximativement à 12 milliards d’Euros d’ici 2020, soit dix fois le montant de l’écoprêt logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Rapport Ortega

Le Groupe ICF a décidé de se positionner sur ces questions essentielles pour la mise en application du Grenelle de l’Environnement et du plan d’efficacité énergétique 2011 de la Commission Européenne.
Il a lancé en 2010 une étude sur les CPE en tiers investissement en logement social, avec à la clé un premier projet en cours de finalisation en Alsace (1). L’étude a permis de constituer la matière première du guide.
Dans le cadre de ce projet, le groupe ICF a aussi rédigé un ensemble de recommandations financières et juridiques pour développer le CPE dans le logement social. Une partie de ces recommandations ont été reprises dans le rapport d’Olivier Ortega remis le 11 mars 2011 à la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ces démarches sont essentielles pour la Présidente-Directrice Générale du groupe ICF, Cécile Queille : « La rénovation énergétique décidée par le Grenelle de l’Environnement est un défi énorme pour le logement social. Il va mobiliser fortement nos organisations en termes de ressources humaines, de relations avec nos locataires et nos partenaires, et bien sûr d’investissements. Nous devons innover pour adapter nos modes de travail et gagner en qualité et en efficacité. Il nous faut inventer de nouveaux modèles économiques pour financer les économies d’énergie, car les financements actuels ne pourront suffire face à l’ampleur des montants à investir. »

Le guide est destiné aux bailleurs sociaux et aux entreprises qui souhaiteraient mettre en oeuvre des CPE dans le logement social. Le guide se compose de 5 parties :
- La rénovation énergétique des logements sociaux
- Les CPE en logement social
- Déroulement d’un projet de CPE
- Les documents à élaborer pour un CPE
- Les annexes fournissent des modèles de contrat, de règlement de consultation, de programme fonctionnel ou encore de plan de mesures et vérifications.

Adrien Bullier, Responsable Développement Durable du Groupe ICF et auteur du guide, commente la démarche du Groupe : « Derrière la définition du CPE se cache une grande diversité contractuels et de pratiques techniques. Nous nous sommes attachés à expliquer les spécificités en logement social, et à présenter comment on monte un CPE en détaillant le déroulement pas à pas d’un projet. Des exemples de documents sont fournis dans les annexes afin de faciliter le montage d’un projet de CPE ».

Télécharger le guide : www.groupeicf.fr/groupe/guide-cpe

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