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Publication du modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, JO du 9 octobre 2019

L'habitat inclusif, dont le régime avait été précisé à l'article 129 de la loi Elan, vise à permettre aux personnes [...]

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