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Publication du Grenelle 2 au « Journal officiel »

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 22/07/2010  |  Développement durableRéglementationImmobilierEnvironnement

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Urbanisme et environnement -

La loi du 12 juillet 2010, n° 2010-788, portant engagement national pour l’environnement a été publiée au « Journal officiel » le 13 juillet 2010. Ce texte d’application du dispositif Grenelle 1, riche de 257 articles répartis en six titres, constitue le Grenelle 2. Les dispositions les plus marquantes sont énoncées ci-dessous :

– Le titre I est consacré aux améliorations de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, imposant [...]

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