Publication des taux des cotisations des accidents du travail

Les tarifs des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées à compter du 1 ^er janvier 2010, ont été fixés par arrêtés du 28 décembre 2009, publiés dans les « Textes officiels » de ce numéro. Pour le secteur du BTP, les taux varient selon l'activité de l'entreprise. Ainsi, une entreprise de couverture se voit appliquer un taux net de 9,30 %, alors que pour une société spécialisée dans les fermetures le taux est de 3,60 %.