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Publication des taux des cotisations des accidents du travail

le 08/01/2010  |  Evénement

social -

Les tarifs des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2010, ont été fixés par arrêtés du 28 décembre 2009, publiés dans les « Textes officiels » de ce numéro. Pour le secteur du BTP, les taux varient selon l'activité de l'entreprise. Ainsi, une entreprise de couverture se voit appliquer un taux net de 9,30 %, alors que pour une société spécialisée dans les fermetures le taux est de 3,60 %.

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