En direct

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 15/04/2011  |  AisneOiseLoiretAubeArdennes

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'environnement
Aisne
Oise
Loiret
Aube
Ardennes
Urbanisme
Réglementation
Valider

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été récemment publiés au Journal officiel.

Le premier texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations avec remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :

- Inondations et coulée de boue : Aisne, Ardèche, Aube, Calvados, Gard, Manche, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Réunion.

- Mouvement de terrain : Ardennes, Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime,

- Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues : Pyrénées-Atlantiques,

Retrouvez cet arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

Le second texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009 dans les département du Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Vienne.

Retrouvez cet arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

Le troisième texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :

- Inondations et coulée de boue : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Côtes-d'Armor, Doubs, Gard, Nord, Pyrénées Orientales, Hauts de Seine, Guadeloupe

- Mouvement de terrain : Isère, Guadeloupe,

Retrouvez cet arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

Le dernier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009 dans les départements de la Charente, Dordogne, Eure-et-Loir, Nord, Orne, Rhône, Sarthe, Yvelines, Tarn-et-Garonne.

Retrouvez cet arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur