Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 21 août 2011 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 18 août 2011.
Elodie Cloâtre
Le premier arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, et les mouvements de terrain, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Ardennes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Isère, Loire, Manche, Marne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Yonne, Martinique.
- Mouvement de terrain : Alpes-Maritimes, Ardennes, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques,
Consultez le premier arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le second texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2004, 2005 et 2010, dans les départements des Alpes-Maritimes, Gironde, et Seine-et-Marne.
Consultez le second arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
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