En direct

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle © DR - ©

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 15/02/2010  |  UrbanismeRéglementation

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 février 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 11 février 2010.

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2008, dans les départements de la Haute-Garonne et de l'Hérault.

Retrouvez le premier arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants :

- Inondations et coulée de boue : Côte d'or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-cher, Loire-Atlantique, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Yonne.

- Mouvements de terrain : Loir-et-Cher, Var.

Retrouvez le deuxième arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Commentaires

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX