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Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 19/01/2010  |  Réglementation

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Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 janvier 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 11 janvier 2010.

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants : Ain, Ariège, Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn et Garonne.

Retrouvez le premier arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici



Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants :

- Inondations et coulée de boue : Alpes-Maritimes, Aude, Cantal, Corse du Sud, Hérault, Loire, Tarn, Var, Vienne, Val-d'Oise,

- Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes,

Retrouvez le deuxième arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici


La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

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