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Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle © DR - ©

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 29/07/2009  |  Responsabilités et assurancesHéraultIsèrePyrénées-AtlantiquesCharente-Maritime

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Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 23 juillet 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 20 juillet 2009.

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants : Alpes de Haute-Provence, Ariège, Aude, Charente-Maritime, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.

Retrouvez le premier arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :

- Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie, Martinique.

- Inondations et coulées de boue : Dordogne, Haute-Corse, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Somme, Vaucluse, Martinique.

- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Haute-Corse.

Retrouvez le deuxième arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici


La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

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