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Publication de deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO

Cloâtre Elodie |  le 07/07/2008  |  France entièreCollectivités localesDroit de l'environnementIndre-et-LoireIsère

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Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue dans des communes de dix-neuf départements, et pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse dans des communes de seize départements, ont été publiés le 5 juillet au Journal officiel. Les deux arrêtés, pris par le ministère de l'Intérieur, sont datés du 26 juin.

Le premier concerne les dommages causés par des inondations et coulées de boue survenus en 2007 ou en 2008 dans des communes des Alpes-de-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, de la Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, des Landes, du Loiret, de la Manche, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, du Nord, de l'Orne, de la Savoie, des Yvelines et de la Guadeloupe.

Le second prend en compte des dommages causés par des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols en 2003, 2004, 2005 et 2006 dans des communes des Alpes-Maritimes, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de la Moselle, de Seine-et-Marne, des Deux-Sèvres, du Tarn-et-Garonne et de la Vienne.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

AFP

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