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Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

le 14/05/2010  |  RéglementationDroit de l'environnementAlpes-Maritimes

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 13 mai 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 10 mai 2010.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les vents cycloniques, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements suivants :
Inondations et coulées de boue : Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Finistère, Gironde, Manche, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Somme, Val-de-Marne, Guadeloupe, Réunion.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Alpes-Maritimes, Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Manche, Territoires des îles Wallis et Futuna.
Mouvements de terrain : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Calvados, Dordogne, Eure, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées.
Vent cyclonique : Territoires des îles Wallis et Futuna.

Retrouvez l'arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici.

Rappel : La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

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