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Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre Elodie Cloâtre |  le 22/07/2011  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnement

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 22 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.

Ce texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements suivants : Aude, Charente, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde,  Hérault, Landes, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Tarn et Tarn-et-Garonne

Retrouvez cet arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Nombre d’arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris par commune au 20/07/2010
Nombre d’arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris par commune au 20/07/2010

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