Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 22 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.
Elodie Cloâtre Elodie Cloâtre
Ce texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements suivants : Aude, Charente, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Tarn et Tarn-et-Garonne
Retrouvez cet arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
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