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Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle - © © Groupe Moniteur

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 21/07/2011  |  RéglementationDroit de l'environnementAisne

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 21 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :

- Inondations et coulée de boue : Aisne, Aude, Finistère, Hérault, Maine-et-Loire, Hautes-Pyrénées, Tarn, Var, Guadeloupe.

- Mouvement de terrain : Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines.

- Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues : Aude.

Retrouvez cet arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

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