En direct

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle - © © Groupe Moniteur

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 25/02/2011  |  UrbanismeRéglementationDeux-SèvresIndre-et-LoireLot

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 25 février 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 21 février 2011.

Ce texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2006 en 2009, dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Cher, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne .

Retrouvez cet arrêté du 21 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Commentaires

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX