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Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

le 26/05/2009  |  Responsabilités et assurancesAlpes-MaritimesAinGersLoire

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Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 21 mai 2009 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 18 mai 2009.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et en 2009, dans les départements suivants :

- Inondations et coulées de boue : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Charente, Côtes d'or, Creuse, Gers, Indre-et-Loire, Loire, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Haute-Saône, Vaucluse, Hauts-de-Seine,

- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Alpes-Maritimes, Var,

- Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Ardèche, Haute-Corse.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

Retrouvez l'arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

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