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Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 09/11/2010  |  OiseAudeEureAinTarn-et-Garonne

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Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 03 novembre 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 29 octobre 2010.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les mouvements de terrain, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements suivants :

- Mouvements de terrain : Aude, Loir-et-Cher, Oise,

- Inondations et coulées de boue : Ain, Aisne, Ariège, Aude, Eure, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Territoire de Belfort.

- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Var.

Retrouvez l'arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

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