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Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle - © © Groupe Moniteur

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Elodie Cloâtre |  le 17/09/2010  |  OiseLoiretCorse-du-SudArdennesLot

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Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 17 septembre 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 14 septembre 2010.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les mouvements de terrain, intervenus en 2009 et 2010, dans les départements suivants :

- Mouvements de terrain : Ardennes, Drôme, Indre-et-Loire, Loiret, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime.

- Inondations et coulées de boue : Corse-du-Sud, Calvados, Haute-Garonne, Lot, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Var.

- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Corse-du-Sud.

Retrouvez l'arrêté du 14 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.

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