Droit de l'environnement

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 27 janvier 2011 au Journal officiel.

Ce texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2009, dans les départements suivants : Ain, Charente, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Gironde, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Retrouvez l’arrêté daté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant iciLa déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

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