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Publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au JO

Cloâtre Elodie |  le 16/09/2008  |  France entièreResponsabilités et assurancesLoire-AtlantiqueSeine-MaritimeAin

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Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l’action des vagues et mouvements de terrain a été publié le 16 septembre au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l’intérieur est daté du 11 septembre.
Ce texte concerne les dommages causés par les sinistres précités survenus en 2007 et en 2008 dans les communes de 32 départements, et plus précisément :

- Inondations et coulées de boue :
Ain, Allier, Charente, Corse du Sud, Côte d’Or, Côtes d’Armor, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Sarthe, Haute-Savoie, Seine Maritime, Seine-et-Marne, Tarn-et-Garonne, Vienne

- Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues :
Côtes d’Armor, Loire-Atlantique, Manche, Seine-Maritime, Vendée

- Mouvement de terrain :
Eure, Indre-et-Loire

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.


EC

Retrouvez l'arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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