En direct

PTZ pour un primo-accédant à la propriété : modifications des justificatifs à fournir

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider
Financement -

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, JO du 21 février 2019

Dans le cadre de l'acquisition d'un logement locatif social, l'acquéreur peut bénéficier d'un prêt à taux zéro en [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Le coût des travaux de bâtiment : Équipements techniques

Le coût des travaux de bâtiment : Équipements techniques

Date de parution : 11/2020

Voir

Le coût des travaux de bâtiment : Gros œuvre

Le coût des travaux de bâtiment : Gros œuvre

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil