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Prudence lors de la passation des marchés d’AMO

 |  le 25/09/2015  |  IsèreRhôneMaîtrise d'ouvrage

Marchés publics -

La place des prestations juridiques doit être étudiée avec soin.

Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) lancées par les pouvoirs adjudicateurs sont de plus en plus nombreuses afin de permettre, notamment, de contrebalancer l’asymétrie de technicité ou d’expérience qui peut exister entre les entités publiques et les opérateurs privés. Si de telles missions sont généralement globalisées, les pouvoirs adjudicateurs vont devoir prendre garde à la place des prestations juridiques au sein de ces assistances à maîtrise d’ouvrage.

En effet, par une décision du 18 juin 2015, la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon (1) a confirmé un jugement par lequel le tribunal administratif (TA) de Grenoble (2) avait censuré, au visa de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, la conclusion, avec un cabinet financier, d’un marché comportant des prestations juridiques. Le marché en cause, lancé par un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), portait sur une mission d’étude et d’assistance à sa transformation en communauté de [...]

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