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Prudence à la signature du décompte général !

Fabien SERR, conseiller juridique à la région Paca |  le 10/01/2014  |  Exécution du marchéMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvrePas-de-CalaisPuy-de-Dôme

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Marchés publics -

La notification au maître d’œuvre de son décompte général clôt ses obligations contractuelles. Le maître d’ouvrage ne peut alors plus rechercher sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil lors des opérations de réception ou d’élaboration du décompte général définitif.

Le devoir de conseil est une figure classique dans les contentieux qui opposent les maîtres d’ouvrage aux constructeurs, qu’ils soient entrepreneurs ou maîtres d’œuvre. C’est sur ces derniers néanmoins que pèse la responsabilité la plus étendue et la plus lourde de conséquences, notamment en cas de désordres non signalés lors de la réception ou de l’élaboration du décompte général définitif (DGD) du marché de travaux.

Il entre en effet dans les missions réglementaires du maître d’œuvre d’assister et de conseiller le maître d’ouvrage dans les décisions à prendre lors de ces étapes de fin [...]

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