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Prud’hommes Ces employeurs qui s’investissent
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Prud’hommes Ces employeurs qui s’investissent

Caroline Gitton |  le 06/11/2008  |  ImmobilierEntreprisesCollectivités localesRéglementationDroit du travail

Les conseillers prud’homaux, salariés comme employeurs, sont élus par leurs pairs pour cinq ans. Consacrer du temps à un mandat permet aux employeurs d’enrichir leurs connaissances en droit du travail et de mieux gérer les litiges dans leur entreprise.

Souvrir à de nouveaux horizons. C’est souvent à cette fin que chefs d’entreprise ou DRH se présentent aux élections prud’homales. En effet, les conseillers prud’homaux ne sont pas des juges professionnels. Le 3 décembre, salariés et employeurs seront ainsi élus par leurs pairs pour cinq ans, sur des listes présentées d’un côté par les organisations syndicales représentant les salariés, de l’autre par les organisations patronales. « Je souhaitais m’investir au niveau économique et local, et m’ouvrir à d’autres secteurs que le BTP, raconte Jean-Martin Schultz, DRH de Screg Est (construction de routes, Nancy) et juge prud’homal depuis 1979. Mais aussi découvrir l’envers du décor d’un procès, les coulisses de la préparation d’un jugement. » Chez certains, le déclic a lieu après la perte d’un procès. C’est le cas de Renée Salvador, 27 ans de mandat, par ailleurs présidente du conseil de surveillance de l’entreprise Hervé (gros œuvre, Mantes-la-Jolie, 78). « Nous autres chefs d’entreprise ne connaissons pas toujours tout le droit social. Alors nous commettons parfois des erreurs… », reconnaît-elle.

« Une formation extraordinaire »

S’investir dans un mandat est avant tout, de l’avis de nombreux conseillers employeurs, source d’enrichissement. A commencer par une meilleure maîtrise du Code du travail. « C’est une formation extraordinaire !, s’enthousiasme Jean-Martin Schultz. Il y a un réel intérêt intellectuel, c’est un job passionnant. » Il est même permis de parler d’une véritable formation continue. « Notre mandat enrichit notre manière d’appréhender un litige, commente de son côté Olivier de Mourgues, président du Groupement des professionnels de la peinture et de la finition (GPPF, Paris), qui achève son second mandat. Cela permet aussi d’approcher les syndicalistes comme des partenaires, dans un esprit de négociation et non d’affrontement. » Réciproquement, l’expérience de terrain nourrit la réflexion aux prud’hommes. « Même si le Code du travail et le nouveau Code de procédure civile sont sur la table, notre activité fait appel à beaucoup de bon sens, observe Jean-Jacques Steux, DRH de Ramery. La connaissance de l’entreprise fait la différence. » Un jeu de vases communicants !

Un mandat prud’homal permet aussi de créer du lien social. Chaque bureau de jugement est composé de quatre conseillers : deux employeurs et deux salariés. « J’ai eu la chance de tomber sur des équipes sympathiques et très ouvertes du côté salariés comme employeurs, raconte Jean-Martin Schultz, qui est d’abord passé par les conseils d’Aix-en-Provence et de Toulouse, pour siéger aujourd’hui à Metz. « Entre conseillers salariés et employeurs, cela se passe en bonne intelligence, renchérit Jean-Jacques Steux. L’image caricaturale des patrons contre les ouvriers me semble dépassée. » Pour preuve, en 21 ans de carrière, Jean-Jacques Steux a seulement fait appel à deux reprises au juge dépar-titeur, qui tranche en cas de désaccord.

Reste que pour s’investir dans un mandat, il faut avoir du temps ! Vice-présidente de la section industrie du conseil de Mantes-la-Jolie, Renée Salvador consacre deux matinées et deux après-midi par mois aux audiences de conciliation et de jugement. « Sans oublier les délibérés et la rédaction des jugements. » Compter en moyenne quatre heures par jugement, bien souvent le week-end… Ou la nuit ! « J’adore rédiger vers 3 ou 4 heures du matin, au calme, confie Jean-Jacques Steux. Mais ça me coûte quelques nuits courtes. »

« Difficultés d’ordre sentimental »

Rendre un jugement n’est pas toujours une tâche aisée. « Nous rencontrons parfois des difficultés d’ordre sentimental, relate Bernard Looney, 11 ans de mandat au conseil de Béziers (34), tout jeune retraité d’une activité dans l’électricité. Un procès peut mettre une petite entreprise en péril… » Sentiment partagé par Jean-Martin Schultz. « La difficulté : combattre la tendance à l’équité qui pourrait nous animer. Nous avons la connaissance du monde de l’entreprise, et c’est là l’intérêt des prud’hommes. Mais c’est le droit qui prime, tranche-t-il. Nous jugeons Code du travail en main. »

D’une voix unanime, les conseillers employeurs confient redouter la censure du juge professionnel en appel. « Nous sommes très vigilants, rapporte Jean-Luc Sebastia, vice-président de la section commerce du conseil de Montpellier et gérant de Sylvana (installation de cuisines, Lunel, 34). A l’inverse, voir notre décision validée représente à nos yeux un gage du travail bien fait ! ».

« Sortir de mes activités professionnelles et découvrir d’autres modes de pensées »

Christophe Bousquet, p-DG du Groupe Coplan Ingénierie (Bureau d’études, Ivry-suR-seine, 94)

Christophe Bousquet a siégé trois ans durant – entre 2003 et 2006 – au conseil de prud’hommes de Créteil (94). Le déclic ? « Une envie de sortir de mes activités professionnelles, et ainsi rencontrer d’autres personnes, être confronté à d’autres structures, d’autres modes de pensées. J’ai appris énormément, et très vite ! Des connaissances renforcées en droit du travail me permettent, dans mon entreprise, de mieux respecter les procédures, ou de mieux ficeler les contrats de travail par exemple. De quoi éviter les erreurs idiotes qui font perdre des arguments à l’employeur en procès. En effet, dans 70 % des litiges, l’entreprise licencie de bonne foi, mais c’est la forme qui pêche... J’ai cessé mes activités en cours de mandat, charge de travail oblige, car ma société avait grossi entre-temps. »

« Une certaine sagesse pour régler les conflits dans l’entreprise »

Jean-Jacques Steux, DRH chez Ramery (BTP, Erquinghem-Lys, 59)

Juge prud’homal employeur depuis 21 ans, Jean-Jacques Steux termine son mandat en section industrie du Conseil d’Armentières (59). A l’origine de sa vocation, un goût très prononcé pour le droit du travail, mais aussi une certaine curiosité : étudier la genèse d’un litige dans une entreprise. « C’est une activité très formatrice, reconnaît-il, satisfait. La manière d’appréhender les litiges dans la fonction des ressources humaines change : il m’est en effet plus facile d’entrer en médiation en cas de problème, d’instaurer un dialogue pour faire rentrer les choses dans l’ordre.Un bon moyen, bien souvent, de calmer les esprits échauffés, d’amener une certaine sagesse dans l’entreprise. » Jean-Jacques Steux est inscrit sur les listes pour les élections du 3 décembre.

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