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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Plaine du Var et vallée de la Siagne Réglementation et travaux

le 14/03/1997  |  France Droit de l'urbanismeSécurité et protection de la santéDroit de l'environnementEnvironnement

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Les Alpes-Maritimes ont payé un lourd tribut aux inondations. En 1994, les dégâts se sont élevés à plusieurs milliards de francs. Aussi, la prise en compte et la gestion de ce risque est devenue beaucoup plus forte qu'auparavant, notamment du côté de l'Etat.

Déjà, dans un département où 138 communes sur 163 sont exposées aux inondations et avant même la sortie des premiers PPR inondation (plan de prévention des risques) cette année, qui en concerneront une cinquantaine, des zones sont classées « rouges » et interdites d'aménagement : le secteur de la Brague à Antibes et Biot, certaines zones de la basse vallée de la Siagne. Et les services de l'Etat, qui ont élaboré une cartographie des secteurs à risque à partir de critères précis (1), n'hésitent pas à utiliser le R 111-2 (2) pour interdire les constructions dans ces zones...

On sait encore peu de choses sur la nature, le coût des infrastructures à réaliser, notamment sur la Siagne. On y verra plus clair sous un an, une fois les études affinées et les structures adéquates vraiment opérationnelles : le Syndicat de la Siagne, regroupant quatorze communes du bassin versant et qui va prendre le relais du SITCIS (Syndicat de défense contre les inondations de la Siagne, 4 communes), vient à peine de voir le jour. Et il restera ensuite à trouver les financements... Le schéma est différent sur la plaine du Var. On se situe sur le domaine public fluvial (responsabilité : Etat et, en partie, conseil général) et, après les inondations de 1994, une série de travaux de « première nécessité » a été menée (construction d'une digue au droit de la cité administrative, reconstruction du seuil 4). Une enveloppe de 80 millions (mobilisée auprès de la Direction des routes, de l'environnement et de l'agence de l'eau) doit suivre pour la reconstruction des seuils 2 et 3. Les travaux du seuil 3 notamment devraient démarrer entre mars et juin. Au-delà, c'est une étude hydraulique globale du fleuve, dans le cadre du Sdage et du Sage, qui est prévue.

(1) Crue de référence retenue : la plus forte crue historique connue ou crue de projet estimée à ce jour centennale avec dans ce cas une vitesse d'eau supérieure à 1m/s et une hauteur d'eau supérieure à 1m. (2) Article du Code de l'urbanisme permettant à l'Etat ou à un maire de refuser ou d'accorder un permis de construire lorsqu'il y a connaissance d'un risque.

PHOTO : Dans les Alpes-Maritimes, 138 communes sur 163 sont exposées.

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Entretien PIERRE LAFFITTE, sénateur, président du Syndicat d'études chargé de la révision du SDAU de l'agglomération niçoise « Eviter la dilution des responsabilités »

Quelle approche du risque retenir avec le fleuve Var ?

PIERRE LAFFITTE. Il faut absolument favoriser l'émergence d'un organisme unique rassemblant les différents niveaux de responsabilité - Etat, collectivités, riverains -, pouvant éventuellement emprunter et qui aura en charge les travaux d'entretien et de protection. Un « plan Var » à l'instar du « plan Loire » me paraît aussi justifié et il va falloir de toute façon se pencher sur la mise en place de dispositifs d'alerte, indispensables pour un fleuve où la menace sur les vies et les biens peut survenir en quelques heures.

Quelles conséquences pour la mise au point du futur SDAU de Nice ?

Nous devons éviter d'en venir à l'interdiction absolue de l'aménagement mais au contraire concevoir préalablement dans les zones sensibles, dans le cas de construction, les mesures adaptées au risque. Il faut aussi veiller en amont au maintien d'une bonne perméabilité des sols, réaliser le cas échéant des bassins de rétention, etc. Tout le problème actuellement est de savoir comment le contrôle de légalité pourra accueillir cette approche et comment les dispositifs réglementaires pourront l'intégrer.

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