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Prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale

le 03/06/2011

Marchés publics -

Une fiche, publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, explique très concrètement selon quelles modalités le candidat, dont l’offre a été retenue, doit prouver qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Deux options sont possibles : fournir l’ensemble des attestations et certificats requis, ou produire le formulaire Noti 2, c’est-à-dire l’état annuel des certificats, délivré par la direction générale des finances publiques.

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