Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles du reconfinement

« Le télétravail n’est pas une option», a exposé sans ambages Elisabeth Borne, ministre du Travail à l’occasion des annonces du Premier ministre Jean Castex du 29 octobre sur les modalités du reconfinement, mais une « obligation ». C’est la principale mesure du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », mis à jour dans ce contexte. Le télétravail généralisé, propre à « limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail » s’impose désormais aux employeurs « pour l’ensemble des activités qui le permettent ».

Les architectes et ingénieurs pourront se rendre occasionnellement sur le terrain

Autrement dit, « un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jour sur cinq », explicite la locataire de la rue de Grenelle. Deuxième cas de figure, les professionnels qui ne peuvent effectuer toutes leurs tâches à distance pourront se rendre une partie de leur temps sur leur lieu de travail. « C’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, mais aussi pour un architecte, qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler », illustre la ministre. L’organisation du travail doit toutefois permettre de regrouper les activités pour limiter les déplacements.

Les salariés qui ne peuvent exercer leurs missions à distances (ouvriers du BTP, chefs de chantier…) devront ainsi être munis d’une attestation de l’employeur pour se rendre sur leur lieu de travail. Il incombe aux employeurs d’aménager les horaires de travail pour limiter l’affluence aux heures de pointe.

Pas de festivités au travail jusqu’à nouvel ordre

Pour mémoire, les espaces de travail clos doivent d’autre part être aérés pendant 15 minutes toutes les trois heures. A défaut, il convient de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation. Afin d’éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements, les réunions en audio ou en visioconférence deviennent le principe, et celles en « présentiel » l’exception. Autre règle à observer pendant ce nouveau confinement : les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont interdits.

L’employeur doit par ailleurs, afin de faciliter le suivi des cas contact, inviter les salariés à télécharger l’application « TousAntiCovid », et les sensibiliser sur « l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail ». Les employeurs doivent en œuvre ces différentes mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne, et après avoir informé les salariés.

Tests antigéniques en entreprise

Les entreprises pourront désormais proposer aux salariés volontaires de se soumettre à des actions de dépistage, dans le strict respect du secret médical. Les employeurs peuvent ainsi s’équiper en tests antigéniques, dont la liste et les conditions d’utilisation sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les tests sérologiques ne sont, à ce jour, pas concernés.

Plusieurs catégories de personnels -médecins, infirmiers…- sont habilitées à mener ces examens, qui doivent être intégralement financés par l’employeur. Il incombe à ce dernier d’organiser les conditions permettant la bonne exécution de ces tests, ainsi que la stricte préservation du secret médical : aucun résultat ne pourra lui être communiqué.

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