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Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles du reconfinement
Le ministère du Travail a publié le 29 octobre, à l'occasion du reconfinement, un protocole sanitaire en entreprise renforcé.

Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles du reconfinement

Caroline Gitton |  le 02/11/2020  |  ReconfinementPréventionCoronavirusFrance Artisans

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D’après la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, publiée le 29 octobre à quelques heures de l’entrée en vigueur du reconfinement, le télétravail généralisé s’impose aux employeurs pour tous les postes qui le permettent. Mais les ingénieurs, architectes et techniciens pourront se rendre sur le terrain à titre occasionnel pour les besoins de leur activité. Les entreprises pourront désormais proposer aux salariés de se soumettre, sur la base du volontariat, à des tests antigéniques.

« Le télétravail n’est pas une option», a exposé sans ambages Elisabeth Borne, ministre du Travail à l’occasion des annonces du Premier ministre Jean Castex du 29 octobre sur les modalités du reconfinement, mais une « obligation ». C’est la principale mesure du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », mis à jour dans ce contexte. Le télétravail généralisé, propre à « limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail » s’impose désormais aux employeurs « pour l’ensemble des activités qui le permettent ».

Les architectes et ingénieurs pourront se rendre occasionnellement sur le terrain


Autrement dit, « un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jour sur cinq », explicite la locataire de la rue de Grenelle. Deuxième cas de figure, les professionnels qui ne peuvent effectuer toutes leurs tâches à distance pourront se rendre une partie de leur temps sur leur lieu de travail. « C’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, mais aussi pour un architecte, qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler », illustre la ministre. L’organisation du travail doit toutefois permettre de regrouper les activités pour limiter les déplacements.

Les salariés qui ne peuvent exercer leurs missions à distances (ouvriers du BTP, chefs de chantier…) devront ainsi être munis d’une attestation de l’employeur pour se rendre sur leur lieu de travail. Il incombe aux employeurs d’aménager les horaires de travail pour limiter l’affluence aux heures de pointe.

Pas de festivités au travail jusqu’à nouvel ordre


Pour mémoire, les espaces de travail clos doivent d’autre part être aérés pendant 15 minutes toutes les trois heures. A défaut, il convient de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation. Afin d’éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements, les réunions en audio ou en visioconférence deviennent le principe, et celles en « présentiel » l’exception. Autre règle à observer pendant ce nouveau confinement : les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont interdits.


L’employeur doit par ailleurs, afin de faciliter le suivi des cas contact, inviter les salariés à télécharger l’application « TousAntiCovid », et les sensibiliser sur « l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail ». Les employeurs doivent en œuvre ces différentes mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne, et après avoir informé les salariés.

Tests antigéniques en entreprise

Les entreprises pourront désormais proposer aux salariés volontaires de se soumettre à des actions de dépistage, dans le strict respect du secret médical. Les employeurs peuvent ainsi s’équiper en tests antigéniques, dont la liste et les conditions d’utilisation sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les tests sérologiques ne sont, à ce jour, pas concernés.


Plusieurs catégories de personnels -médecins, infirmiers…- sont habilitées à mener ces examens, qui doivent être intégralement financés par l’employeur. Il incombe à ce dernier d’organiser les conditions permettant la bonne exécution de ces tests, ainsi que la stricte préservation du secret médical : aucun résultat ne pourra lui être communiqué.

Commentaires

Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles du reconfinement

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Archi EPUR

02/11/2020 11h:42

je ne vois pas comment, pour un maitre d'oeuvre, architecte du patrimoine, suivre un chantier, contrôler le travail des compagnons, prendre les décisions sur le sens de taille d'une pierre, le réglage de l'implantation d'une cloison en fonction du mur tordu existant, de voir l'effet d'un micro-gommage sur un plafond bois, de choisir une couleur en fonction de la lumière du site, ou relever un édifice sans se déplacer sur le site!

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Laurent46

03/11/2020 15h:25

En-dehors des services publics pour lesquels c'est courant il n'y a plus depuis longtemps de festivités dans les entreprises privées .... Faire de la maîtrise d'oeuvre en télétravail est là aussi une spécificité publique raison pour laquelle il y a autant de malfaçons. Cela peut aussi être de la fainéantise et pour dégager sa responsabilité "je n'ai pas eu la bonne photo" par l'entreprise ! Tout est fait à l'estimation des fonctionnaires et des irresponsables tous loin de la réalité et stupides à la fois. Plus RIEN ne fonctionne en France et l'on en s'étonne encore !

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