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Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

Le Directeur, Pierre RICORDEAU |  le 07/02/2008

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CIRCULAIRE ACOSS N° 2008-010 du 14 janvier 2008 - Direction de la rélementation du recouvrement et du service - DIRRES

La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Pour l’année 2008, l’assiette forfaitaire est fixée à 1,42 euros et le montant total des cotisations est de 0,57 euros par heure de stage.

1. Cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

Le décret n° 80-102 du 24 janvier 1980 (Journal Officiel du 1er février 1980) dispose que les cotisations forfaitaires dues par l’Etat sont fixées par un arrêté conjoint du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité sociale, du Ministre de l’Agriculture, du Ministre de la Participation et du Ministre du Budget.

Cet arrêté en date du 24 janvier 1980 précise, en ses articles 1 et 2, les modalités de calcul de ces cotisations et laisse le soin à l’Agence Centrale d’en déterminer le montant exact et de les diffuser.

L’arrêté du 21 décembre 2007 fixe le taux des cotisations dues, au titre des accidents du travail pour le risque 85.3 HA, à 3,90 % au 1er janvier 2008.

2. Montant des cotisations applicables pour 2008

Compte tenu du coefficient d’augmentation du plafond au 1er janvier 2008, par rapport à celui en vigueur au 1er janvier 2007, l’assiette horaire en euros est portée à : (1,37 d x 103,40)/ 100 = 1,42 d.

Les cotisations sont calculées par référence aux taux de droit commun, soit :

• Au 1er janvier 2008 : 13,85 % 16,65 % 5,40 % 3,90 % = 39,80 %

Montant horaire de la cotisation en euros :

• Au 1er janvier 2008 : 1,42 x 39,80 % = 0,57 d réparti ainsi :

– assurance maladie, maternité, invalidité, décès y compris la contribution solidarité 0,20 d

– assurance vieillesse 0,24 d

– prestations familiales 0,08 d

– accidents du travail 0,05 d

Ces cotisations sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les cotisations sont dues, pour chaque heure de stage et, également, pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés (article 3 – arrêté du 24 janvier 1980).

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