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Protection sociale dans le BTP

La rédaction du Moniteur |  le 30/05/2014  |  EntreprisesProtection socialeFrance

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Accidents de la vie : quelle protection ?

Maladie, accident, invalidité... sont des événements qui fragilisent tout salarié dans le cadre de son parcours professionnel. C'est pour faire face à ces risques que la protection sociale a été mise en place. La Sécurité sociale fournit la couverture de base et les régimes dits complémentaires proposent une couverture supplémentaire obligatoire ou facultative. Aujourd'hui la réglementation change. Depuis la loi de finance de 2014, la part patronale de financement des frais de santé est devenue imposable. Et en janvier 2016, la complémentaire santé collective deviendra obligatoire. Pour faire un point sur cet aspect de la vie de l'entreprise et de celle des salariés, PRO BTP, le groupe de protection sociale du BTP et auteur de ce Cahier pratique, a abordé en 30 questions les fondamentaux et les changements à venir de la protection sociale.

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Protection sociale dans le BTP

« Lever pour tous les travailleurs et leurs familles l'incertitude du lendemain. » Tel était l'objectif de Pierre Laroque, haut fonctionnaire, père de la Sécurité sociale de 1945.Aujourd'hui, c'est toujours le principe de la protection sociale en France. Facteur de cohésion associant assurance collective et individuelle, elle permet à chacun de faire face aux risques de la vie : vieillesse, maladie, invalidité, chômage...

Cette organisation est plus que jamais d'actualité avec des changements de réglementation programmés dès 2014 en matière de santé et de prévoyance collective (arrêt de travail, invalidité, incapacité, décès). L'occasion nous est donc donnée de faire le point sur ces deux piliers de la protection sociale. En tant que groupe de protection sociale au service du bâtiment et des travaux publics (BTP), PRO BTP est au cœur de ce système solidaire.

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Textes officiels

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JO du 30 décembre 2013.

Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014, JO du 24 décembre 2013.

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 juin 2013. (loi découlant de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013)

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, JO du 3 août 2005.

Loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes, JO du 10 août 1994.

Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, JO du 13 février 1994. (dite « loi Madelin »)

Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, JO du 2 janvier 1990. (dite « Loi Evin »)

Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle, JO du 20 janvier 1978.

Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, JO du 11 janvier 2012.

Décret n° 2006-966 du 1er aout 2006 relatif au conjoint collaborateur, JO du 3 août 2006.

Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, JO du 22 août 1967.

Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (NOR : AFSS1323390C).

Organismes de référence

Cnaf : Caisse nationale d'allocations familiales

Cnamts : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Cnav : Caisse nationale d'assurance vieillesse

DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

PRO BTP : Groupe de protection sociale du BTP

RSI : Régime social des indépendants

Unedic : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Site Internet à consulter

www.securite-sociale.fr : portail du service public de la Sécurité sociale

www.urssaf.fr : site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

www.legifrance.gouv.fr : service public de la diffusion du droit par Internet

www.irdes.fr : site de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé

www.ctip.asso.fr : site du Centre technique des institutions de prévoyance

www.credoc.fr : site du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

www.annuaire-secu.com : portail des agents de la Sécurité sociale

www.artisanat.fr : site de la Chambre des métiers et de l'artisanat

www.probtp.com : site de PRO BTP, groupe paritaire de protection sociale au service du BTP

www.rsi.fr : site du régime social des indépendants

www.service-public.fr : site officiel de l'administration française

www.msa.fr : site de la Mutualité sociale agricole

www.loimadelin.com : tout sur la fiscalité Madelin

PRO BTP, UNE PROTECTION SOCIALE SOLIDE ET SOLIDAIRE

PRO BTP a été créé par les partenaires sociaux du BTP pour le BTP. Au service de la profession, il assure une protection sociale au meilleur rapport qualité/prix du marché. Sans but lucratif, PRO BTP n'a pas d'actionnaires à rémunérer. Ses excédents bénéficient à ses adhérents sous forme, notamment, d'amélioration de garanties et de dispositifs de solidarité.

·La valeur ajoutée économique

L'organisation de PRO BTP repose sur un portail professionnel de protection sociale qui met en commun toutes les activités du groupe (retraite, prévoyance, santé...). Cette mutualisation est source de performance économique et de coûts de fonctionnement réduits.

·La valeur ajoutée de service

PRO BTP, c'est un seul appel de cotisations, un seul paiement pour l'entreprise et un interlocuteur unique connaissant les spécificités du BTP. Ce sont aussi des solutions adaptées à la vie des entreprises et aux parcours individuels, professionnels ou privés de ses adhérents.

Grâce à des contrats « Loi Madelin », les artisans peuvent souscrire une couverture supplémentaire en retraite, prévoyance et santé, déductible du bénéfice imposable.

·La valeur ajoutée sociale

PRO BTP met en œuvre la solidarité professionnelle et intergénérationnelle qui marque l'engagement du BTP envers les plus fragiles. Il propose de nombreuses prestations à caractère social pour les salariés et contribue à l'attractivité des métiers du BTP auprès des jeunes.

Pour en savoir plus :www.probtp.com

Chaque année, 170 conseillers vont à la rencontre des entreprises et des artisans du BTP dans toute la France.

Pour obtenir un rendez-vous, contactez votre direction régionale. Coordonnées à retrouver sur www.probtp.com/contacts ou en flashant ce code :

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