Protection du patrimoine et rénovation énergétique : un mariage tourmenté
Un portail internet capitalisant les expériences de rénovation réussies de bâtiments classés ou de grande valeur patrimoniale sera bientôt ouvert, assure le ministère du Logement et de la Ville dans le cadre des questions au gouvernement.
Isabelle d'Aloia
Comme le souligne le sénateur Eric Gold (Puy-de-Dôme- RDSE), interpellant le gouvernement, "les particuliers se heurtent souvent aux préconisations de sauvegarde du patrimoine qui vont à l'encontre des travaux nécessaires pour une meilleure isolation des maisons (double vitrage, isolation des murs par l'extérieur) et pour une utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques en toiture)". Le parlementaire rapporte que "les élus locaux craignent de voir les propriétaires bailleurs publics et privés délaisser les centres-villes historiques". Il demande donc quelles sont les intentions du gouvernement pour permettre d'allier protection de la planète et protection du patrimoine.
Des exigences réduites et ...
Dans sa réponse écrite, le ministère du Logement et de la Ville rappelle que la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a tenu compte des 30% de logements situés dans des bâtiments concernés par des contraintes architecturales et patrimoniales, pour définir les exigences relatives aux rénovations énergétiques performantes inscrites au 17° bis de l'article L. 111-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, "une rénovation énergétique est dite performante pour ces bâtiments lorsque les travaux permettent un gain d'au moins deux classes au sens du DPE et que les 6 postes de travaux (isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées) ont été traités".
De la même manière, si un logement ne respecte pas le niveau de performance énergétique minimale prévu à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le juge ne pourra pas ordonner la réalisation de travaux lorsque des contraintes architecturales ou patrimoniales font obstacle à la réalisation de ces travaux (article 20-1 de la loi de 1989).
...des travaux adaptés
En outre, l'exécutif indique que des travaux de rénovation énergétique adaptés aux caractéristiques des bâtiments classés ou de grande valeur patrimoniale peuvent être prévus pour sortir du statut de "passoire énergétique". Des expérimentations ont en effet montré qu'une isolation thermique par l'intérieur, la mise en place de sur-fenêtres, ou le remplacement du système de production de chaleur par un équipement performant pouvaient être efficaces pour sortir de ce statut.
"Dans certains cas, le niveau « BBC Rénovation » peut même être atteint, comme le montrent les premiers résultats de l'expérimentation « BBC Rénovation Patrimoine » menée par l'association Effinergie en partenariat avec la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la Direction générale du patrimoine et de l'architecture (DGPA) du ministère de la Culture".
Ces deux ministères sont engagés dans un travail commun pour faire davantage connaître ces solutions de rénovation adaptées "qui devrait se matérialiser par un portail internet capitalisant les expériences de rénovation réussies menées au niveau local".
QE n° 02339, réponse à Eric Gold (Puy-de-Dôme- RDSE), JO Sénat du 29 décembre 2022
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