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Protection du patrimoine et règles d’accessibilité

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/05/2013  |  AccessibilitéArchitectureAménagementUrbanismeRéglementation

Urbanisme et Environnement -

Les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’ici le 1er janvier 2015. Dans certains cas, cet objectif est incompatible avec les contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural. Comment résoudre les situations de blocage ?

L’article R111-19-10 du code de la construction et de [...]

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