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Protection des terres agricoles:
Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, a répété qu'une taxe n'était "qu'une piste parmi d'autres" pour lutter contre l'artificialisation des terres agricoles. - © © Bruno Levy/Le Moniteur.

Protection des terres agricoles: "pas de taxe béton" en 2018, mais une année de "réflexion"

F.M. avec AFP |  le 12/10/2017  |  EtatFiscalitéProduits et matérielsBéton

Le gouvernement a calmé le jeu ce jeudi matin, après la polémique soulevée hier. Nicolas Hulot avait indiqué travailler, sur plusieurs pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, dont une « taxe béton ».

Après l’incendie sur le CITE et le PTZ, en passe d’être circonscrit par Emmanuel Macron lui-même, le gouvernement tente d’éteindre un nouveau départ de feu provoqué hier par les propos de Nicolas Hulot. Le ministre de la Transition écologique indiquait, dans Le Parisien, qu’il étudiait à la demande du Premier ministre  « une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l’artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité ». Et parmi les pistes de travail, figure une taxe sur le « bétonnage » des surfaces naturelles, dont le taux serait « proportionnel à la surface accaparée » par les projets, centres commerciaux, bureaux ou logements, en marge des centres urbains.

C’est une piste de réflexion, « rien de plus », temporisait le ministère dans la foulée, mais sans donner de détails sur l’origine éventuelle de cette source de financement. Le sujet n’arrivait pas par hasard : le programme présidentiel d’Emmanuel Macron évoquait « l’objectif de mettre un terme à l’artificialisation des terres ». Et, lors de la présentation de son Plan climat en juillet, Nicolas Hulot avait indiqué que cet objectif « zéro artificialisation des terres » devait « demeurer », sans donner de calendrier.

"Prendre le temps de la réflexion"

Ce matin, sur plusieurs matinales radios, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires et promoteur du plan logement, et Nicolas Hulot, ont répété que la « taxe béton » n’était qu’une des pistes de travail à l’étude. Le gouvernement prendra "le temps de la réflexion" sur les moyens de lutter contre l'artificialisation des sols, et "aucun dispositif" tel qu'une "taxe béton" ne sera instauré en 2018, a tranché Julien Denormandie. "Il faut se donner le temps de la réflexion pour trouver quelle est la meilleure option. En 2018 il n'y aura donc aucun mécanisme de quelque sorte que ce soit, parce qu'en 2018 nous réfléchirons avec Nicolas Hulot et les autres ministres à comment régler ce sujet", a-t-il ajouté.

Avant de répéter les priorités du gouvernement : "Sur certains territoires, il y a des villes ou des villages où les centres villes périclitent, parce que l'ensemble des constructions nouvelles se font en périphérie, au détriment de la production agricole, et ça, ça pose un problème pour tous les Français". La stratégie de l’exécutif "est de voir comment vous pouvez revitaliser les centres villes, les centres bourgs, et protéger l'environnement", a insisté le secrétaire d’Etat.

Un problème de fond réel et un diagnostic partagé

De fait, l’artificialisation des sols pose un problème de fond. Selon des statistiques publiées sur le site du ministère de la Transition écologique, les zones artificialisées (bâtiments, routes, parkings, voies ferrées mais aussi espaces verts artificiels) occupaient 51 601 km² en 2015, soit 9,4% du territoire métropolitain. Elles ont augmenté de près de 6000 km² entre 2006 et 2015 -une superficie un peu supérieure à un département comme le Nord ou le Gard-, en grignotant principalement sur les terres agricoles, mais aussi sur des milieux forestiers. Le rythme de cette « consommation d’espace » s’est un peu ralenti depuis 2010.

La plupart des acteurs (filière béton, aménageurs, promoteurs…) ont indiqué hier dans les colonnes du Moniteur, notamment, partager cette préoccupation. Mais précisaient dans le même temps qu’une « taxe béton » renchériraient les coûts de production et irait à l’encontre des objectifs annoncés par le gouvernement : construire plus vite et moins cher.

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