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Protection des habitats naturels, formation, ministère des Transports... Vos textes officiels du vendredi 21 décembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Protection des habitats naturels, formation, ministère des Transports... Vos textes officiels du vendredi 21 décembre 2018

Service Réglementation |  le 21/12/2018  |  FormationDroit de l'environnementMinistère des TransportsVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Protection des habitats naturels et dérogations.  Mieux vaut tard que jamais... Un décret vient préciser les modalités d'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement, issus de l'article 124 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle 2", concernant les arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels.
Comme le précise la notice du décret, "parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces [...]

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