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Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires

Carl Enckell, avocat, Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell avocats |  le 29/10/2021

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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation relative à la protection de la biodiversité, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en œuvre par les maîtres d'ouvrage sur des projets d'infrastructure ou de superstructure. Ce mécanisme est source d'un contentieux abondant, et il n'est pas rare que des projets soient remis en cause sur son fondement.

La compensation est la dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Son cadre légal a été [...]

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