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Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires
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Protection de la biodiversité : les défis des mesures compensatoires

Par Carl Enckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats |  le 25/06/2021  |  Code de l'environnementBiodiversitéEspèces protégéesFrance

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Environnement -

Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue.

 

Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]

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